MRC de Charlevoix • Québec • Aménagement du territoire

Révision du schéma d'aménagement et de développement

Conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, les municipalités régionales de comté doivent entreprendre une révision de leur schéma d'aménagement au cinquième anniversaire de la date d’entrée en vigueur du schéma.

En 1993, la MRC de Charlevoix s’est engagée dans le processus de révision du schéma d'aménagement par la réalisation du « document sur les objets de la révision » (DOR) en 1994 et par le dépôt d’un « premier projet de schéma d'aménagement révisé » (PSAR-1) en 1997.

Les grandes lignes de la procédure de révision du schéma d'aménagement de la MRC de Charlevoix

1.	Adoption du document sur les objets de la révision (09 mars 1994);
2.	Adoption du PSAR-1 (13 août 1997);
3.	Réception des avis municipaux et de l’avis gouvernemental (décembre 1997);
4.	Période d’ajustements et de modifications (en cours);
5.	Adoption du PSAR-2;
6.	Consultation publique dans les municipalités locales;
7.	Période d’ajustements et de modifications;
8.	Adoption du schéma d’aménagement révisé (SAR);
9.	Approbation gouvernementale (négociation / modification);
10.	Entrée en vigueur.

Document sur les objets de la révision (non disponible)

Premier projet de schéma d'aménagement révisé (PSAR-1)