MRC de Charlevoix • Québec • Aménagement du territoire

Comité consultatif agricole (CCA)

Le comité consultatif agricole a été constitué par règlement le 13 août 1997, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d’autres dispositions législatives afin de favoriser la protection des activités agricoles (projet de loi 23). Le comité a tenu sa première réunion le 27 novembre 1997.

Membres actuels (mai 2004)

Nom	Organisme	Mandat (2 ans)	Siège no
Monsieur Denys Tremblay	Producteur agricole	2004	1
Monsieur Jean-Guy Bouchard	Producteur agricole	2005	2
Monsieur Yves Girard	Producteur agricole	2004	3
Monsieur Jean-Guy Bouchard (président)	MRC	2004	4
Monsieur René Cayer	Municipalité	2005	5
Monsieur Stéphane Simard	Résidant	2004	6

Rappel du rôle du CCA

Le comité est chargé, à la demande du conseil de la MRC ou de sa propre initiative, d’étudier et de soumettre des recommandations au conseil de la MRC sur toute question concernant la zone agricole et les activités agricoles, notamment ;

•	Présenter les préoccupations du monde agricole et rural ;
•	Proposer des orientations d’aménagement pour le milieu rural et agricole qui seront discutées dans le cadre de la révision du schéma d’aménagement de la MRC ;
•	Proposer des moyens d’action favorisant la consolidation et le développement en général du territoire agricole et de ses activités ;
•	Proposer des moyens d’action favorisant une contribution des espaces ruraux dévitalisés (viables) et déstructurés au développement social et économique de la MRC ;
•	Formuler des recommandations fa vorisant une cohabitation harmonieuse des usages agricoles et non agricoles ;
•	Formuler des recommandations quant à la délimitation des espaces agricoles dynamiques, dévitalisés (viables) et déstructurés de même que celle des périmètres d’urbanisation contigus à la zone agricole ;
•	Formuler des avis sur un règlement d’urbanisme d’une municipalité qui concerne de façon particulière la zone agricole.